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Suisse : Dysfonctionnements majeurs des services de protection de l'enfance

Pere incestueux yverdon

Un rapport explosif envers les service de protection de la jeunesse et la Justice de paix.

Chargé par le canton de Vaud (Suisse) d'enquêter sur les dysfonctionnements qui ont permis à un père d'abuser de ses enfants durant des années, Claude Rouiller a rendu un rapport très attendu.

Fin mars 2018, l'émoi avait été très vif lorsque le drame avait éclaté au grand jour à l'occasion du procès à Yverdon-les-Bains (VD). de ce père de huit enfants nés entre 1996 et 2014 qui était condamné à 18 ans de prison pour avoir abusé de ses enfants pendant plus de dix ans. Sa femme accusée de complicité écopait quant à elle de 36 mois de prison, assortis d'un sursis partiel de 30 mois. (Le père a fait appel).

Ancien juge d'instruction désigné par le conseil d'Etat afin de mener une enquête administrative concernant de probables dysfonctionnements des organes de protection de la jeunesse vaudois, Claude Rouillet a investigué durant de nombreux mois afin de comprendre les dysfonctionnements qui ont mis à mal l'avenir de ces enfants.

Ce rapport de 184 pages détaille les dysfonctionnements des services de l'état qui ont permis à ce père de famille d'abuser de ses enfants durant près de 20 ans et ce, en toute impunité.

Le constat serait édifiant

Les enfants qui (...) ont été les victimes de ces agissements ont été maintenus pendant toute leur enfance et toute leur adolescence, par décision des autorités judiciaires et administratives chargées de les protéger, dans un milieu propice à la commission de tels actes

Le rapport soulignant

...Sans que nul ne prévienne la commission de tels actes, ne les détecte ou ne les réprime à temps, en dépit d'indices convergents. Il a fallu, pour que ces enfants soient extraits de ce milieu pernicieux, une dénonciation déposée par la fille aînée, après qu'elle fut devenue majeure

Enseignants, éducateurs, collaborateurs de référence, puéricultrice, médecins, tous n'y ont vu que du feu, estime l'enquêteur. Pourtant en 2002 déjà, on ne pouvait ignorer que la promiscuité et le climat de la maison étaient très malsains

Loin d'améliorer la situation des enfants à protéger, cette situation a abouti à la destruction de leur famille et à la dispersion de leur fratrie. La responsabilité de cet échec n'est pas, selon ce rapport et pour l'essentiel, celle des intervenants du terrain (assistants sociaux, médecins, éducateurs, enseignants, puériculteurs). Chacun a signalé ce qu'il a vu. Mais, constatant la pire des incuries éducatives parentales, chacun avait le devoir d'exiger de sa hiérarchie et de ses homologues de réseaux qu'on quitte un train de mesure «bas seuil». En 1997, peu après la naissance de l'aînée, la Justice de paix d'Ormont-Dessous avait adopté d'emblée une mesure de protection. Dix-huit ans plus tard, en juillet 2015, lors de l'arrestation du père incestueux, rien n'a changé.

A la vue des manquements constatés, Claude Rouiller émet de nombreuses recommandations, dont l'institution d'un juge des enfants. L'ancien magistrat prône également des visites inopinées au domicile des familles ou l'audition circonstanciée des enfants séparément et hors de la présence des parents. Sans oublier la mise en œuvre de recommandations que la Cour des comptes a émises en février 2016.

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